Références
Stanislas FRANÇOIS est l’auteur de nombreux articles en droit public publiés dans des revues spécialisées pour lesquelles il est un contributeur régulier.
Mise en œuvre du droit de préemption urbain : aubaine et pragmatisme
La Semaine Juridique éd. Administrations et Collectivités territoriales – JCP A 2024, n° 7, commentaire n° 2057 – 19 février 2024
Laïcité : préempter n’est pas subventionner. Une commune peut exercer son droit de préemption pour permettre la construction d’un édifice cultuel
La Semaine Juridique éd. Administrations et Collectivités territoriales – JCP A 2023, n° 25, commentaire n° 2205 – 26 juin 2023
Le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
À propos du décret n° 2022-223, 10 sept. 2022 : JO 11 sept. 2022
La Semaine Juridique éd. Administrations et Collectivités territoriales – JCP A 2022, n° 48, essentiel sur 2336 – 5 décembre 2022
Renonciation légale à l’exercice du droit de préemption : la responsabilité sans faute de l’Administration peut être engagée
La Semaine Juridique éd. Administrations et Collectivités territoriales – JCP A 2022, n° 41, commentaire n° 2285 – 17 octobre 2022
Inscription au titre des monuments historiques : le principe de parallélisme des procédures n’existe pas
Commentaire de la décision CE, 7 mars 2022, Ministre de la culture, n° 449328
La Semaine Juridique éd. Administrations et Collectivités territoriales – JCP A 2022, n° 24, commentaire 2193 – 20 juin 2022
Recours Tarn-et-Garonne et juge judiciaire : lorsque la violation d’un droit de propriété intellectuelle constitue un moyen de contestation d’un contrat administratif
Commentaire de la décision TC, 9 décembre 2019, Société Biomediqa c/ Groupement de coopération sanitaire Uhia, n° 4169
AJDA 2020 n° 31, page 1801
Le jeu de l’oie au Conseil d’État
A propos de l’ordonnance CE ord., 6 février 2019, Ligue de protection des oiseaux et autres, n° 27504, 427520, 427544, 427549
La Semaine Juridique éd. Administrations et Collectivités territoriales – JCP A 2019, n° 9, actualité 142 – 4 mars 2019
Caducité d’une ordonnance » – Libres propos
La Semaine Juridique éd. Administrations et Collectivités territoriales – JCP A 2017, n° 49, actualité 803 – 11 décembre 2017
Les premières ordonnances de la loi CAP : bibliothèques et biens protégés au titre des monuments historiques
Commentaire de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
La propriété littéraire et artistique demeure de la compétence du juge judiciaire
La Semaine juridique éd. Administrations et collectivités territoriales – JCP A 2016, n° 13, commentaire n° 2091 – 4 avril 2016
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine - Aperçu rapide.
La Semaine juridique éd. Administrations et collectivités territoriales – JCP A 2015, n° 45, actualité 907 – 9 novembre 2015
Le droit d’auteur de l’agent public
Fontaine de Hayange, droit sur l’œuvre contre droit sur l’ouvrage
Appel d’offres : rigueur du besoin, intangibilité des offres
Revue Contrats et marchés publics – Juillet 2014, Étude n° 7