Stanislas François
Avocat au Barreau de Lyon
Diplômé en droit public
Présentation
Parcours et formation
Avocat au Barreau de Lyon, Stanislas FRANÇOIS exerce principalement en droit public (contrats et marchés publics, urbanisme – construction, conseils aux élus des collectivités territoriales, responsabilité administrative…).
Il intervient tant en conseil qu’en contentieux devant l’ensemble des juridictions administratives (Tribunaux administratifs, Cours administratives d’appel) du territoire national.
Diplômé d’un Master 2 en droit des contrats publics, Stanislas FRANÇOIS a poursuivi sa formation au sein de services juridiques d’administrations et de sociétés privées, ainsi qu’à la section du contentieux du Conseil d’État.
Après avoir obtenu le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat en 2013, il a exercé au sein d’un cabinet parisien spécialisé en droit public avant de rejoindre le Barreau de Lyon en 2016.
Parallèlement à son activité d’avocat, Stanislas FRANÇOIS a enseigné le droit administratif et le droit constitutionnel à l’Université catholique de Lyon et dispense des formations en droit public.
Diplômes
Stanislas FRANÇOIS est diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3, titulaire du Master 2 droit des contrats publics de l’Université Nancy 2 et du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat obtenu à Versailles le 6 novembre 2013.
Stanislas FRANÇOIS a prêté serment devant la Cour d’appel de Paris le 22 janvier 2014.
Domaines de compétence
Droit de la commande publique / marchés publics
- Aide et assistance à la réponse aux appels d’offres
- Aide à la passation des contrats publics (marchés, concessions)
- Rédaction des actes (AE, CCAP, RC,…)
- Gestion des réclamations (art. 50 CCAG)
- Résolution transactionnelle des litiges
- Procédure contentieuse : référé précontractuel, recours Tarn-et-Garonne
Droit de l’urbanisme
- Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire et d’aménager, déclarations préalables)
- Contentieux des documents d’urbanisme (PLUi, PLU)
- Gestion des procédures d’urbanisme opérationnel et aménagement (ZAC, lotissement, etc.)
- Aide et assistance en matière d’expropriation
- Aide et assistance en matière de droit de préemption
Droit des collectivités territoriales
- Services publics locaux (eau, assainissement, transports,…)
- Développement local (aides, subventions, développement économique,…)
- Droit des interventions économiques des personnes publiques
- Fonctionnement interne des collectivités et des établissements publics locaux
- Gestion des agents (fonction publique)
Responsabilité administrative
- Responsabilité pour dommage de travaux publics
- Aide aux associations dans l’accès aux équipements communaux
- Contentieux des mesures de police (arrêtés du maire ou du Préfet, menace pour l’ordre public)
- Aide et assistance dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité administrative
- Contentieux de l’éducation
Droit électoral
- Assistance dans le cadre des opérations électorales
- Campagnes électorales et communication publique
- Assistance et représentation en protestation électorale
- Validité des comptes de campagne
- Aide et assistance lors des opérations de vote
Domanialité publique
- Biens de la personne publique
- Autorisations d’occupation domaniale (AOT, BEA)
- Contentieux des chemins communaux et ruraux
- Troubles et nuisances liées à la présence d’un ouvrage public
- Cession foncière et valorisation domaniale
Honoraires
Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
Le coût de la première consultation est fonction de sa durée et de sa complexité.
Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire du cabinet : (162,50 € HT, soit 195 € TTC de l’heure). Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.
La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.